Avis relatif à la protection de la vie privée en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA)

Conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (« CCPA »), nous fournissons les informations suivantes concernant les catégories de données à caractère personnel que nous avons collectées ou divulguées au cours des douze (12) derniers mois :

(1) Nous avons collecté les catégories suivantes de données à caractère personnel :

• les identifiants, tels que le nom et les numéros d'identification délivrés par les autorités publiques (par exemple, le numéro de sécurité sociale) ;
• Les données à caractère personnel, telles que définies dans la loi californienne sur la protection des données, y compris, sans s'y limiter, le nom, la signature, le numéro de sécurité sociale, les caractéristiques physiques ou la description physique, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de passeport, le numéro de permis de conduire ou de carte d'identité délivrée par l'État, le numéro de police d'assurance, les informations relatives à la formation, à l'emploi et aux antécédents professionnels, le numéro de compte bancaire, le numéro de carte de crédit, le numéro de carte de débit ou toute autre information financière, médicale ou relative à l'assurance maladie ;
• Les caractéristiques relevant des catégories protégées en vertu de la législation californienne ou fédérale, notamment, sans s'y limiter, l'âge, le genre, l'état de santé, l'état civil, le sexe (y compris la grossesse, l'accouchement, l'allaitement et les problèmes de santé qui y sont liés), la race, la couleur de peau, la religion ou les convictions, l'ascendance, l'origine nationale, le handicap, les informations génétiques, statut VIH/SIDA, l'orientation sexuelle, l'identité et l'expression de genre, la citoyenneté, la langue maternelle, le statut d'immigrant, le statut de militaire ou d'ancien combattant, l'affiliation ou les activités politiques, le statut de victime de violence domestique et la demande de congé ;
• Informations commerciales, telles que les détails des transactions et l'historique des achats ;
• les données biométriques, telles que les scans faciaux, les empreintes digitales et les empreintes vocales ;
• les informations relatives à l'activité sur Internet ou sur le réseau, telles que l'historique de navigation et les interactions avec nos sites web ;
• les données de géolocalisation, telles que la localisation de l'appareil ;
• les informations audio, électroniques, visuelles et autres informations similaires, telles que les enregistrements d'appels et les enregistrements vidéo ;
• des informations professionnelles ou liées à l'emploi, telles que le parcours professionnel et les anciens employeurs ;
• les informations relatives à l'éducation soumises à la loi fédérale sur les droits à l'éducation et la confidentialité (Family Educational Rights and Privacy Act), telles que les dossiers scolaires et les informations répertoriées ; et
• Les déductions tirées de l'une quelconque des données à caractère personnel énumérées ci-dessus afin d'établir un profil ou un résumé concernant, par exemple, les préférences et les caractéristiques d'une personne.

Nous avons recueilli ces données à caractère personnel directement auprès des résidents californiens eux-mêmes, ainsi qu’à partir de bases de données accessibles au public et de sources d’informations tierces. Nous avons recueilli les données à caractère personnel concernant les personnes à contacter en cas d’urgence et les bénéficiaires de nos employés et d’autres personnes auprès de ces employés ou de ces autres personnes.

Nous pouvons utiliser ces informations personnelles pour assurer le fonctionnement, la gestion et le maintien de nos activités, à des fins liées à l'emploi, ainsi que pour atteindre nos objectifs commerciaux. Nos objectifs commerciaux comprennent, par exemple, le développement et l'amélioration de nos services et programmes destinés à nos employés ; la réalisation de recherches, d'analyses et d'études de données ; l'entretien de nos installations et de notre infrastructure ; la mise en œuvre de mesures d'assurance qualité et de sécurité ; la mise en place de contrôles et de surveillances en matière de risques et de sécurité ; la détection et la prévention de la fraude ; la vérification d'identité ; l'exécution de tâches comptables, d'audit et d'autres fonctions internes, telles que les enquêtes internes ; le respect de la loi, des procédures judiciaires et des politiques internes ; la tenue de registres ; ainsi que l'exercice et la défense de droits en justice.

(2) Nous avons communiqué les données à caractère personnel suivantes à des tiers, tels que nos prestataires de services et nos sociétés affiliées, à des fins opérationnelles :

• les identifiants, tels que le nom et les numéros d'identification délivrés par les autorités publiques (par exemple, le numéro de sécurité sociale) ;
• Les données à caractère personnel, telles que définies dans la loi californienne sur la protection des données, y compris, sans s'y limiter, le nom, la signature, le numéro de sécurité sociale, les caractéristiques physiques ou la description physique, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de passeport, le numéro de permis de conduire ou de carte d'identité délivrée par l'État, le numéro de police d'assurance, les informations relatives à la formation, à l'emploi et aux antécédents professionnels, le numéro de compte bancaire, le numéro de carte de crédit, le numéro de carte de débit ou toute autre information financière, médicale ou relative à l'assurance maladie ;
• Les caractéristiques relevant des catégories protégées en vertu de la législation californienne ou fédérale, notamment, sans s'y limiter, l'âge, le genre, l'état de santé, l'état civil, le sexe (y compris la grossesse, l'accouchement, l'allaitement et les problèmes de santé qui y sont liés), la race, la couleur de peau, la religion ou les convictions, l'ascendance, l'origine nationale, le handicap, les informations génétiques, statut VIH/SIDA, l'orientation sexuelle, l'identité et l'expression de genre, la citoyenneté, la langue maternelle, le statut d'immigrant, le statut de militaire ou d'ancien combattant, l'affiliation ou les activités politiques, le statut de victime de violence domestique et la demande de congé ;
• Informations commerciales, telles que les détails des transactions et l'historique des achats ;
• les données biométriques, telles que les empreintes digitales et les empreintes vocales ;
• les informations relatives à l'activité sur Internet ou sur le réseau, telles que l'historique de navigation et les interactions avec nos sites web ;
• les données de géolocalisation, telles que la localisation de l'appareil ;
• les informations audio, électroniques, visuelles et autres informations similaires, telles que les enregistrements d'appels et les enregistrements vidéo ;
• des informations professionnelles ou liées à l'emploi, telles que le parcours professionnel et les anciens employeurs ;
• les informations relatives à l'éducation soumises à la loi fédérale sur les droits à l'éducation et la confidentialité (Family Educational Rights and Privacy Act), telles que les dossiers scolaires et les informations répertoriées ; et
• Les déductions tirées de l'une quelconque des données à caractère personnel énumérées ci-dessus afin d'établir un profil ou un résumé concernant, par exemple, les préférences et les caractéristiques d'une personne.

(3) Nous n'avons pas « vendu » de données à caractère personnel au sens de la CCPA.

Aux fins de la présente déclaration relative à la CCPA, les termes « vendu » ou « vente » désignent la divulgation de données à caractère personnel en échange d'une contrepartie financière ou d'une autre contrepartie de valeur, mais n'incluent pas, par exemple, le transfert de données à caractère personnel en tant qu'actif dans le cadre d'une fusion, d'une faillite ou de toute autre cession de tout ou partie de notre activité.

Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité, veuillez contacter[email protected].